Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions définissent le cadre général des prestations de conception d'intérieur et d'accompagnement de projet proposées par Maisonetstyle — Maisonetstyle. Elles s'appliquent sous réserve des conditions particulières convenues dans chaque proposition de mission signée par les parties.

2. Description des prestations

Le studio intervient dans les domaines suivants : architecture intérieure, design résidentiel, conception d'espaces professionnels, sélection de matériaux et finitions, mobilier et lumière, accompagnement de projet et suivi de réalisation. Le studio exerce une activité de conception et de conseil ; il n'est pas entrepreneur et n'exécute pas les travaux.

3. Proposition commerciale et devis

Toute mission fait l'objet d'une proposition écrite précisant le périmètre des prestations, les livrables, le calendrier prévisionnel et le montant des honoraires. Les estimations communiquées avant étude — notamment via les formulaires du site — sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur d'engagement.

4. Validation du projet

La mission démarre après signature de la proposition et, le cas échéant, versement du premier acompte prévu à l'échéancier. Chaque étape — concept, plans, matériaux, documentation — est soumise à validation écrite du client ; une étape validée constitue la base de la suivante.

5. Paiement

Les honoraires sont réglés selon l'échéancier joint au devis, par étapes de mission. Les modalités de facturation, les délais de règlement et les conséquences d'un retard de paiement sont précisés dans les conditions particulières de chaque mission.

6. Délais

Les calendriers communiqués sont prévisionnels. Ils peuvent évoluer en fonction des validations du client, des délais fournisseurs, des disponibilités des entreprises exécutantes et des aléas de chantier. Le studio s'engage à signaler tout décalage significatif dès qu'il est identifié.

7. Obligations des parties

Le client s'engage à fournir les informations, documents et accès nécessaires à la bonne réalisation de la mission, et à valider les étapes dans des délais raisonnables. Le studio s'engage à exécuter les prestations avec le soin professionnel attendu de son métier, dans le respect du périmètre convenu.

8. Modifications en cours de projet

Toute modification du périmètre, des choix validés ou du calendrier fait l'objet d'un avenant écrit précisant ses conséquences sur les honoraires et les délais, validé par les deux parties avant application.

9. Responsabilité

La responsabilité du studio est limitée aux prestations de conception et de conseil décrites dans la mission. L'exécution des travaux relève des entreprises retenues par le client, qui restent seules responsables de leurs ouvrages. Les conditions précises d'assurance et de garantie devront être établies avant toute mise en application.

10. Propriété intellectuelle

Les études, plans, planches et documents produits par le studio restent sa propriété intellectuelle. Le client dispose d'un droit d'usage pour la réalisation du projet concerné ; toute reproduction ou réutilisation à d'autres fins nécessite un accord préalable.

11. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit au studio, qui s'engage à y répondre dans un délai raisonnable. Les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

12. Contact

Maisonetstyle — Maisonetstyle
19 Bd Malesherbes, 75008 Paris, France
E-mail : maisonetstyle@gmail.com
Téléphone : +33 9 81 09 91 22

Coordonnées et mentions de démonstration — à remplacer par les informations réelles de l'entreprise avant publication.